Décision n° 2003-176 du 22 avril 2003 modifiant la décision n° 2002-709 du 22 octobre 2002 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio France Maghreb

J.O. 111 du 14 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08292
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Décision n° 2003-176 du 22 avril 2003 modifiant la décision n° 2002-709 du 22 octobre 2002 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio France Maghreb

NOR : CSAX0301176S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 29 ;

Vu la décision no 2002-709 du 22 octobre 2002 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio France Maghreb ;

Vu la lettre en date du 14 janvier 2003 par laquelle la SARL de presse Groupe France Maghreb Communication demande au Conseil supérieur de l'audiovisuel de modifier sa dénomination ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 2002-709 du 22 octobre 2002 susvisée, la dénomination : « Radio France Maghreb » est remplacée par : « France Maghreb ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 avril 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis